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La société T.Delaunay propose des prestations de services dans le domaine événementiel pour tous événements
privés ou professionnels.
Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre
d’effectuer sa commande. Toute commande implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve
aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux
présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables
T.Delaunay est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à l’animation d’événements, à l’exclusion de tout autre.
La société T.Delaunay est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
La société T.Delaunay ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits due
à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties,
une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…)
une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu… liste non exhaustive.
Tout contrat sera définitivement validé par T.Delaunay à la condition expresse d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi.
La commande du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par T. Delaunay de ce devis dûment paraphée des initiales sur chaque page, daté et signé par le client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et le cas échéant du cachet commercial du client, et accompagné d’un acompte de 40% du montant total de la prestation.
Le client doit confirmer le devis au plus tard : 7 jours avant le début de la prestation
La prestation sélectionnée reste modifiable d’un commun accord. Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit. Faute d’acceptation écrite de T.Delaunay dans les dix (10) jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminées dans le devis accepté par le client.
La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après:
Les annulations, de tout ou partie de la commande initiale, doivent être adressées par écrit à T.Delaunay.
Les tarifs sont exprimés en Euros (€) net Hors Taxes. Nos prestations sont facturées avec une TVA au taux de 0%.
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant un (1) mois à compter de la date d’envoi du devis au client.
Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques.
Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.
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des matières premières et produits ou des transports, de la législation et/ou réglementation en vigueur le jour de l’événement,
T.Delaunay se réserve le droit de réviser ces tarifs.
En cas de dépassement d’horaire fixé dans le devis, les heures supplémentaires seront facturées en fonction de la grille tarifaire en vigueur lors de la signature du devis.
A l’échéance de son option de confirmation, le client devra avoir signé le contrat commercial et versé l’acompte de
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Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.
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